Dans le cadre du déploiement progressif de la facturation électronique, notre organisation adapte ses pratiques afin de rendre les échanges avec ses partenaires à la fois plus simples et plus sécurisés. Cette évolution constitue une opportunité d’améliorer l’efficacité des processus, de renforcer la transparence et de réduire les délais de traitement des factures, au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes.

Dans cette dynamique, et afin d’accompagner au mieux ces évolutions, nous souhaitons porter à votre connaissance les bonnes pratiques relatives à la transmission de vos factures.

Soucieux de maintenir des relations de qualité avec nos partenaires, nous accordons une attention particulière à la clarté et à l’exhaustivité des informations transmises. Ces éléments jouent un rôle essentiel dans la fluidité des échanges et dans la maîtrise des délais de traitement.

À ce titre, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre connaissance des informations suivantes :

Éléments à prendre en compte pour votre facturation :

Cartographie des organismes

Informations utiles au traitement des factures : Afin de faciliter l’intégration et le suivi de vos factures dans nos systèmes, certaines informations peuvent être renseignées lorsqu’elles sont disponibles :

          Pour les commandes et marchés :

Pour les contrats et les données spécifiques aux concessionnaires :

Dans des blocs BG-32 : BT-160 : code / BT-161 : valeur

Pour toutes les factures :

En cas de virement (BG17)

En cas de prélèvement (BG19)

Le renseignement de ces éléments contribue à simplifier les contrôles et à optimiser les délais de traitement.

Veuillez noter qu’il est nécessaire d’attendre la réception du bon de facturation pour envoyer votre facture (la réception attestant de la réalisation effective des prestations commandées).

Vous trouverez en pièce jointe nos conditions générales de commande qui apportent des précisions complémentaires pour l’établissement de vos factures.

Nous vous remercions pour l’attention portée à ces éléments.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE), le Groupe CDC Habitat prépare la généralisation des échanges de factures électroniques avec ses partenaires promoteurs.

L’objectif est de garantir un traitement automatisé, sécurisé et rapide des factures tout en assurant la conformité réglementaire des flux entrants.

Le présent document a pour objet de préciser les informations devant obligatoirement figurer dans les factures électroniques adressées aux sociétés du Groupe CDC Habitat.

Principes de facturation à respecter

Les factures électroniques devront être adressées à l’entité concernée du Groupe CDC Habitat en utilisant comme adresse électronique de routage le SIREN de la société destinataire.

Cartographie des organismes

Afin de permettre l’identification et le traitement automatisé des factures, nous vous demandons de renseigner le numéro de marché dans la balise BT-13 de votre facture électronique.

La balise BT‑13 constitue la donnée métier de référence permettant à CDC Habitat d’automatiser l’identification et le traitement des factures électroniques.

Cette information est essentielle pour :

Dans ce contexte, nous pourrons à votre demande vous fournir les numéros de marchés devant figurer en BT-13.

DonnéeExemple
Société destinataireCDC Habitat
SIREN470 801 168
Référence marché (BT‑13)MRC/SNF/023341
Nature du documentFacture électronique

Jusqu’à l’entrée en vigueur complète du dispositif de facturation électronique, l’adresse de communication des factures sous format PDF à retenir est :

factures-adfpromoteurs@cdc-habitat.fr

Cette adresse a remplacé toutes les autres adresses historiques utilisées jusqu’ici.

Nous vous remercions pour l’attention portée à ces éléments.

Dans le cadre du déploiement progressif de la facturation électronique, notre organisation adapte ses pratiques afin de rendre les échanges avec ses partenaires à la fois plus simples et plus sécurisés. Cette évolution constitue une opportunité d’améliorer l’efficacité des processus, de renforcer la transparence et de réduire les délais de traitement des factures, au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes.

Dans cette dynamique, et afin d’accompagner au mieux ces évolutions, nous souhaitons porter à votre connaissance les bonnes pratiques relatives à la transmission de vos factures.

Soucieux de maintenir des relations de qualité avec nos partenaires, nous accordons une attention particulière à la clarté et à l’exhaustivité des informations transmises. Ces éléments jouent un rôle essentiel dans la fluidité des échanges et dans la maîtrise des délais de traitement.

À ce titre, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre connaissance des informations suivantes :

Éléments à prendre en compte pour votre facturation :

Cartographie des organismes

 Pour les commandes et marchés :

Pour les contrats :

Pour toutes les factures :

En cas de virement (BG17)

En cas de prélèvement (BG19)

Quand le Bénéficiaire du paiement est un factor

Se conformer aux règles du cas d’usage spécifique AFNOR : XP_Z12-14 annexe a, cas 8 à 10

Dans le bloc de virement (BG17)

Le renseignement de ces éléments contribue à simplifier les contrôles et à optimiser les délais de traitement.

Veuillez noter qu’il est nécessaire d’attendre la réception du bon de facturation pour envoyer votre facture (la réception attestant de la réalisation effective des prestations commandées).

Vous trouverez en pièce jointe nos conditions générales de commande qui apportent des précisions complémentaires pour l’établissement de vos factures.