La réforme de la facture électronique : consignes de facturation pour les partenaires promoteurs
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE), le Groupe CDC Habitat prépare la généralisation des échanges de factures électroniques avec ses partenaires promoteurs.
L’objectif est de garantir un traitement automatisé, sécurisé et rapide des factures tout en assurant la conformité réglementaire des flux entrants.
Le présent document a pour objet de préciser les informations devant obligatoirement figurer dans les factures électroniques adressées aux sociétés du Groupe CDC Habitat.
Principes de facturation à respecter
- Adresse de facturation électronique pour le routage des factures vers notre plateforme agréée
Les factures électroniques devront être adressées à l’entité concernée du Groupe CDC Habitat en utilisant comme adresse électronique de routage le SIREN de la société destinataire.
- Importance du numéro de marché
Afin de permettre l’identification et le traitement automatisé des factures, nous vous demandons de renseigner le numéro de marché dans la balise BT-13 de votre facture électronique.
La balise BT‑13 constitue la donnée métier de référence permettant à CDC Habitat d’automatiser l’identification et le traitement des factures électroniques.
Cette information est essentielle pour :
- Faciliter le rapprochement entre la facture et le marché ;
- Accélérer les traitements comptables ;
- Limiter les risques de rejet ou de mise en attente des factures ;
- Garantir une intégration fluide dans les systèmes d’information du Groupe CDC Habitat.
Dans ce contexte, nous pourrons à votre demande vous fournir les numéros de marchés devant figurer en BT-13.
- Exemple de données attendues :
| Donnée | Exemple |
| Société destinataire | CDC Habitat |
| SIREN | 470 801 168 |
| Référence marché (BT‑13) | MRC/SNF/023341 |
| Nature du document | Facture électronique |
- Adresse de réception des factures ou appels de fonds jusqu’au 01er septembre 2026
Jusqu’à l’entrée en vigueur complète du dispositif de facturation électronique, l’adresse de communication des factures sous format PDF à retenir est :
factures-adfpromoteurs@cdc-habitat.fr
Cette adresse a remplacé toutes les autres adresses historiques utilisées jusqu’ici.
Nous vous remercions pour l’attention portée à ces éléments.