La réforme de la facture électronique : consignes de facturation pour les concessionnaires
Dans le cadre du déploiement progressif de la facturation électronique, notre organisation adapte ses pratiques afin de rendre les échanges avec ses partenaires à la fois plus simples et plus sécurisés. Cette évolution constitue une opportunité d’améliorer l’efficacité des processus, de renforcer la transparence et de réduire les délais de traitement des factures, au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes.
Dans cette dynamique, et afin d’accompagner au mieux ces évolutions, nous souhaitons porter à votre connaissance les bonnes pratiques relatives à la transmission de vos factures.
Soucieux de maintenir des relations de qualité avec nos partenaires, nous accordons une attention particulière à la clarté et à l’exhaustivité des informations transmises. Ces éléments jouent un rôle essentiel dans la fluidité des échanges et dans la maîtrise des délais de traitement.
À ce titre, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre connaissance des informations suivantes :
Éléments à prendre en compte pour votre facturation :
- Nom de notre PA : Notre Plateforme de facturation électronique est la société SERENSIA pour toutes les sociétés appartenant au groupe CDC Habitat.
- ADRESSAGE RFE : L’adresse de facturation électronique dans l’annuaire national à utiliser est le SIREN de la société facturée.
Informations utiles au traitement des factures : Afin de faciliter l’intégration et le suivi de vos factures dans nos systèmes, certaines informations peuvent être renseignées lorsqu’elles sont disponibles :
Pour les commandes et marchés :
- Balise BT-13 : Notre numéro de commande ou numéro de marché.
Pour les contrats et les données spécifiques aux concessionnaires :
- Balise BT-12 : Notre référence de contrat
- Balise BT-18 : Votre référence de contrat (Code BT18-1 selon vos normes)
- Balise BT-18 : Référence de PDL/Compteur/PCE (Code BT18-1 selon vos normes)
- Données de consommation : Se rapprocher au plus des normes UFE
Dans des blocs BG-32 : BT-160 : code / BT-161 : valeur
- Codes attendus : DATE_DEBUT _RELEVE / DATE_FIN_RELEVE / INDEX_DEBUT / INDEX_FIN / CONSOMMATION
Pour toutes les factures :
- Le bloc BG-16 : Instruction de paiement
- BT-81 : moyen de paiement (virement, prélèvement, etc.)
En cas de virement (BG17)
- BT-84 : IBAN Fournisseur si virement
En cas de prélèvement (BG19)
- BT-91 : IBAN Client de prélèvement automatique
Le renseignement de ces éléments contribue à simplifier les contrôles et à optimiser les délais de traitement.
- Condition préalable à la facturation sur bon de commande
Veuillez noter qu’il est nécessaire d’attendre la réception du bon de facturation pour envoyer votre facture (la réception attestant de la réalisation effective des prestations commandées).
Vous trouverez en pièce jointe nos conditions générales de commande qui apportent des précisions complémentaires pour l’établissement de vos factures.
Nous vous remercions pour l’attention portée à ces éléments.