J’ai une question

C’est un document délivré par l’URSSAF qui prouve que votre entreprise est à jour de ses cotisations sociales.

Elle permet à CDC Habitat de vérifier que vous respectez vos obligations légales, notamment pour lutter contre le travail dissimulé dans le cadre du devoir de vigilance.

Oui, l’attestation de vigilance est obligatoire : elle garantit votre conformité réglementaire et est nécessaire pour travailler avec CDC Habitat. En tant que donneur d’ordre, CDC Habitat a l’obligation légale de contrôler ces éléments avant et pendant le contrat (et de renouveler ce contrôle régulièrement, en général tous les 6 mois).

La déclaration des salariés étrangers permet de vérifier qu’ils sont autorisés à travailler en France.

Elle répond à des obligations légales dans le cadre du devoir de vigilance, visant à lutter contre le travail illégal. En tant que donneur d’ordre, CDC Habitat doit s’assurer que toutes les personnes intervenant pour ses marchés sont en situation régulière. Cette déclaration a une durée de validité limité à 6 mois, elle doit donc être réactualisée régulièrement.

Formulaire à remplir au-delà selon certains critères (CA, secteur d’activité). Ce formulaire permet à CDC Habitat de vérifier que votre entreprise respecte les règles d’éthique et de lutte contre la corruption et dispose, si applicable, de mesures de prévention (codes de conduite, procédures internes…)

Envoi d’une demande par email à relations.fournisseurs@cdc-habitat.fr

• Bon de commande : la référence figure sur le document transmis par CDC Habitat.
• Contrat : reportez-vous à votre contrat ou contactez votre gestionnaire.
• Marché titulaire : contactez votre gestionnaire de marché. Sous-traitant : rapprochez-vous du titulaire.
• Marché à bon de commande : Seule la référence du bon de commande doit être mentionnée, aucune référence au n° de marché à bon de commande

Il s’agit de la combinaison obligatoire : type d’engagement / code entité / numéro (ex. CDE/F01/W12345). Cette référence doit impérativement apparaître sur votre facture.

CDC Habitat regroupe plusieurs entités ayant chacune leur propre comptabilité. Une facture adressée à une entité incorrecte sera rejetée.

• Présence d’une référence d’engagement valide (triptyque)
• Bonne entité CDC Habitat
• Validité du RIB sur Aprovall 360
• Mentions légales obligatoires
• Documents annexes dans le même PDF que la facture

Un PDF contenant la facture et ses annexes. Dix PDF maximum par e-mail. Aucun format papier accepté.

• Pour tous les fournisseurs adresse d’envoi unique  : factures@cdc-habitat.fr
• Exception pour
  • Professions juridiques (commissaires de justices ou avocats) :
    • J’ai un bon de commande, je peux envoyer ma facture à factures@cdc-habitat.fr
    • Je n’ai pas de bon de commande, j’adresse ma facture pdf directement à mon ordonnateur
  • Promoteurs immobiliers : factures-adfpromoteurs@cdc-habitat.fr
  • Cabinets de syndics : j’envoie mon appel de fonds à mes contacts locaux
  • Sous-traitants :  Je suis sous-traitant , j’envoie ma facture à mon titulaire de marché

Document autorisant l’émission de votre facture après validation de la prestation, il constitue le “feu vert” pour envoyer votre facture. Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire lors de l’envoi, vous devez vous assurer de l’avoir obtenu avant d’émettre votre facture.

Aucune intervention ne doit être réalisée sans obtention d’un bon de commande au préalable. Pour obtenir votre bon de commande vous devez vous rapprocher de votre gestionnaire.

À défaut de mention contraire, la commande devra être exécutée dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission du bon de commande. À défaut, la commande sera frappée de caducité.

La facturation concernée est à adresser dans un délai de 18 mois suivant l’exécution des prestations/travaux et leur réception. Passé ce délai, la facture sera considérée prescrite et ne sera pas payée. La date contractuelle retenue est la date de réception de la facture.

Le PUSH est un document transmis chaque lundi qui vous permet de suivre le statut de vos factures, les règlements effectués et les commandes en cours.

Vérifiez si vous avez reçu un mail de rejet. En l’absence de rejet, transmettez la facture à l’adresse dédiée après vérification de votre checklist.

Contactez la Relation Fournisseurs par e-mail en joignant le duplicata de la facture et l’extrait du PUSH correspondant. 

Effectuez la modification sur Aprovall 360, puis confirmez par mail à relations.fournisseurs@cdc-habitat.fr en joignant votre SIRET et le nouveau RIB.

Adressez votre demande à relations.fournisseurs@cdc-habitat.fr en précisant le SIRET et l’usage du nouveau mail (correspondance, engagements, règlements).